{"id":1606,"date":"2016-03-09T14:07:22","date_gmt":"2016-03-09T14:07:22","guid":{"rendered":"http:\/\/nitorlack.com\/fr\/aviso-legal\/"},"modified":"2023-04-17T13:53:48","modified_gmt":"2023-04-17T11:53:48","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nitorlack.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Av\u00eds Legal"},"content":{"rendered":"

Notice l\u00e9gale<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Informations juridiques<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s, LSSI-CE), nous informons de mani\u00e8re expresse, pr\u00e9cise et sans \u00e9quivoque tant les utilisateurs, les destinataires du service que les organismes comp\u00e9tents, des aspects suivants relatifs au fournisseur de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
    \n
    Identit\u00e9 – Entit\u00e9<\/h6>\n<\/td>\n
    		\n
    VALRESA COATINGS, S.A<\/h6>\n<\/td>\n<\/tr>\n
    \n
    CIF\/NIF<\/h6>\n<\/td>\n
    		\n
    A46030169<\/h6>\n<\/td>\n<\/tr>\n
    \n
    Adresse postale<\/h6>\n<\/td>\n
    		\n
    Avda. dels Gremis, s\/n. 46190, Riba-roja del T\u00faria (Valencia) Espa\u00f1a.<\/h6>\n<\/td>\n<\/tr>\n
    \n
    T\u00e9l\u00e9phone<\/h6>\n<\/td>\n
    		\n
    (+34) 961669560<\/h6>\n<\/td>\n<\/tr>\n
    \n
    Adresse \u00e9lectronique<\/h6>\n<\/td>\n
    		\n
    valresa@valresa.com<\/h6>\n<\/td>\n<\/tr>\n
    \n
    Objet de la soci\u00e9t\u00e9<\/h6>\n<\/td>\n
    		\n
    Fabrication et commercialisation de peintures et de vernis<\/h6>\n<\/td>\n<\/tr>\n
    \n
    Site web<\/h6>\n<\/td>\n
    		\n
    https:\/\/nitorlack.com\/<\/h6>\n<\/td>\n<\/tr>\n
    \n
    Donn\u00e9es d’enregistrement<\/h6>\n<\/td>\n
    		\n
    Registro Mercantil de VALENCIA Tomo 3226, Libro 540, Folio 88, Secci\u00f3n 8, Hoja V 7601<\/h6>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
      \n
    1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      L’acc\u00e8s \u00e0 notre Site Web \/ Blog (ci-apr\u00e8s Site Web) est libre et gratuit pour toutes les personnes, sans qu’il soit n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser un abonnement ou de contracter pr\u00e9alablement un quelconque service fourni par notre entit\u00e9.<\/p>\n

      L’utilisateur qui utilise ou navigue sur notre site Web accepte implicitement les conditions d’utilisation et les autres sp\u00e9cifications du pr\u00e9sent avis juridique.<\/p>\n

      Nous avertissons les utilisateurs que notre entit\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier notre Avis L\u00e9gal sans pr\u00e9avis. Nous vous recommandons donc de consulter ce texte chaque fois que vous visitez notre site web.<\/p>\n

       <\/p>\n

        \n
      1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que l’information et les contenus inclus dans ce site web sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation espagnole sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle en faveur de notre entit\u00e9.<\/p>\n

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          \n
        1. Utilisation des cookies et modifications du site web<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Notre site web utilise des cookies et\/ou des technologies similaires qui stockent et r\u00e9cup\u00e8rent des informations lorsque vous naviguez. En g\u00e9n\u00e9ral, ces technologies peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins tr\u00e8s diverses, comme, par exemple, vous reconna\u00eetre en tant qu’utilisateur, obtenir des informations sur vos habitudes de navigation, vous envoyer de la publicit\u00e9 ou personnaliser la mani\u00e8re dont le contenu est affich\u00e9.<\/p>\n

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            \n
          1. Engagements envers l’utilisateur<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Notre soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 ne pas utiliser ce moyen pour faire de la publicit\u00e9 mensong\u00e8re. Par cons\u00e9quent, \u00e0 ces fins, les erreurs formelles ou num\u00e9riques qui peuvent se trouver dans le contenu des diff\u00e9rentes sections de ce site web, produites \u00e0 la suite d’une maintenance et\/ou d’une mise \u00e0 jour incompl\u00e8te ou d\u00e9fectueuse des informations contenues dans ces sections, ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme de la publicit\u00e9 trompeuse. Notre soci\u00e9t\u00e9, en cons\u00e9quence des dispositions de la pr\u00e9sente section, s’engage \u00e0 la corriger d\u00e8s qu’elle aura connaissance de telles erreurs.<\/p>\n

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             <\/p>\n

              \n
            1. Engagement en faveur de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Notre entit\u00e9 s’engage \u00e0 traiter toute donn\u00e9e personnelle dans le strict respect des dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD 2016\/679) et de la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et aux garanties des droits num\u00e9riques (LOPDPGDD). Pour plus d’informations, nous invitons tous les utilisateurs \u00e0 consulter notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

                \n
              1. Non-conformit\u00e9s et responsabilit\u00e9s<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Notre soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable du non-respect de toute r\u00e8gle applicable que l’utilisateur pourrait encourir dans son acc\u00e8s \u00e0 ce site web et\/ou dans l’utilisation des informations qu’il contient.<\/p>\n

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                 <\/p>\n

                Notre soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable de l’utilisation ill\u00e9gitime que des tiers pourraient faire des noms de marques, noms de produits, marques commerciales qui, n’\u00e9tant pas la propri\u00e9t\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9, apparaissent sur ce site web. Elle n’est pas non plus responsable de l’int\u00e9grit\u00e9, de la v\u00e9racit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 du contenu des liens vers les sites web auxquels on peut acc\u00e9der \u00e0 partir de ce site web. En d\u00e9finitive, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services, contenus, liens et hypertextes inclus dans ce site web.<\/p>\n

                  \n
                1. Droit applicable et juridiction<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Pour toutes les questions juridiques ou celles concernant les sites web qui d\u00e9pendent de notre entit\u00e9, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, et les Cours et Tribunaux seront comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9riv\u00e9s ou li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de ce site web, sur la base de la comp\u00e9tence territoriale qui correspond au fournisseur de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information.<\/p>\n

                  Mise \u00e0 jour le 8 f\u00e9vrier 2023<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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